Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).

Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

 Votre code APE détermine l'OPCO qui gère votre budget de formation 

Cet outil permet notamment de vous aider à la recherche de l’OPCO compétent à partir de l’activité économique de l’entreprise codée selon la Nomenclature d’activités Françaises (NAF/APE rév.2).

 VOUS ÊTES SALARIÉS : 

Vous trouverez le code NAF (nomenclature d’activités française) ou APE (activité principale exercée) de votre entreprise sur votre bulletin de salaire. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d’activité de votre entreprise.


​Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de votre formation.

Pour le secteur de l'immobilier :

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Créé et géré par les partenaires sociaux (CPME, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO), AGEFOS-PME agit depuis le 1er avril 2019, au nom et pour le compte de l’opérateur de compétences (OPCO) des entreprises de proximité.

Plafonds financiers 2019 :

Les formations obligatoires sont finançables avec le Plan de développement des compétences (Entreprise de 1 à 49 salariés).

 

  • 30% pris en charge par AGEFOS PME, dans la limite de 25 €/h et 70% à la charge de l’entreprise.

  • Plafonds entreprises : 1000€ pour les moins de 11 salariés et 2500€ pour les 11/49 salariés.

 VOUS ÊTES DIRIGEANT NON SALARIÉ OU AGENT INDÉPENDANT : 

Vous trouverez l'information sur votre Attestation de Contribution à la formation professionnelle (CFP) disponible dans votre espace personnel.

Cette attestation vous est par ailleurs adressée annuellement. Elle indique le montant de vos cotisations et le nom de votre organisme de financement.

 

Le calcul se fait sur le chiffre d’affaires de l’année antérieure. Si le montant est supérieur à « zéro », vous pouvez bénéficier d’une prise en charge allant de 900 à 1400 euros. (Dans le cas contraire, rapprochez-vous directement de votre organisme financeur).

 

Pour le secteur de l'immobilier :

L'Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise est le fonds d’assurance formation compétent pour le financement des actions de formation des commerçants et dirigeants (et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés) non-salariés du commerce, de l’industrie et des services.

Plafonds financiers 2019 pour les formations obligatoires :

Le montant du financement maximum accordé (sous réserve d’accord de financement) est de : 1400€ par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure.

Plafonds financiers 2019 pour les formations obligatoires :

Le montant du financement maximum accordé (sous réserve d’accord de financement) est de : 1400€ par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure.

Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux. Les ressortissants du FIF PL sont les travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l’exception des médecins), qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS). Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant du FIF PL.

Plafonds financiers 2019 pour les formations obligatoires :

Le montant du financement maximum accordé (sous réserve d’accord de financement) est plafonné à 300 € par jour, limité à 900 € par an et par professionnel.

 Contactez-nous

Nos équipes vous accompagnent dans le montage de votre dossier de prise en charge. Faites-nous part de votre projet de formation !

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