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Urbanisme : Appréhender les règles et procédures

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Détails du produit

Avec cette formation vous allez acquérir la base de connaissances nécessaires pour comprendre les règles de fond (règles d’utilisation des sols), les procédures (autorisations d’urbanisme), et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d’aménagement.


Objectifs pédagogiques :

Au travers 4 séquences de formation vous appréhenderez l’essentiel du droit de l’urbanisme et serez en mesure de :

  • Identifier la réglementation spécifique au droit de l’urbanisme et d’en connaître ses acteurs.
  • Décrypter les servitudes et leurs conséquences sur un bien.
  • Déterminer les conditions de construction et d’aménagement urbains ainsi que les dispositions environnementales et de préservation qui peuvent impacter ces dernières.
  • Maîtriserez les documents et plans locaux.
  • D’informer sa clientèle sur les procédures concernant les documents d’urbanisme et les procédures d’autorisation.


Le programme :

  1. L'essentiel du droit de l'urbanisme
    Les principes, les acteurs, le droit et les nouvelles dispositions.
  2. Les règles générales de l'occupation des sols et de l'espace :
    Cette séquence vous aidera à décrypter les servitudes et leurs conséquences sur un bien. Vous prendrez connaissance également des règles générales d’urbanisme (RNU) qui déterminent les conditions de construction et d’aménagement urbains ainsi que les dispositions environnementales et de préservation qui peuvent impacter ces dernières (loi Littoral et loi Montagne).
  3. La planification locale :
    Cette séquence vous donnera une vision globale des projets d’aménagement et d’urbanisme menés par les élus locaux ainsi que des différentes applications en fonction du secteur géographique (SCOT, PLU, plan cadastral, carte communale, ZAC).
  4. Droit des sols : travaux et autorisations d'urbanisme
    Cette séquence permet de comprendre les différentes autorisations d'utilisation du sol : le Certificat d’urbanisme, la surface de plancher et l’emprise au sol, le permis de construire, la déclaration préalable, le permis d’aménager, le permis de démolir.


Ce parcours valide 5 heures de votre obligation de formation continue (loi Alur).

Ce module de formation comprend 4 séquences en e-learning avec quiz de validation d'acquisition de compétences. Sa réussite (plus de 70% de bonnes réponses) vous permettra de télécharger votre attestation de formation. Elle restera accessible 3 ans dans votre espace e-learning.


Ce parcours répond à la nouvelle législation Alur imposant à tout professionnel de l'immobilier de suivre une formation d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice dont 2 heures sur le thème de la déontologie) pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.

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