Formations loi Alur en ligne

Tout savoir sur la vente d'immobilier neuf (la VEFA)

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Détails du produit

Formation en ligne : La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).


Le contrat VEFA garantit à l'acheteur que le logement neuf, acheté sur plan, sera bien celui livré par le promoteur. Il lui assure l’achèvement du programme immobilier.


Pour le professionnel de l'immobilier, il s'agit d'une procédure complexe qui implique la connaissance de différentes étapes qui s'échelonnent dans le temps.


Objectifs pédagogiques :

Avec ce module précis et détaillé, vous serez en mesure de :

  • Maîtriser la réglementation et le montage VEFA,
  • Déterminer les acteurs, les étapes et les clauses contractuelles les mieux adaptées à l'opération,
  • Présenter efficacement un programme neuf,
  • Gérer les risques liés à la mise en œuvre de l'opération,
  • Sécuriser vos clients, anticiper les risques et renseigner sur les assurances et garanties.


Le programme :

Les thèmes suivants seront développés :

  • Le cadre juridique général de la VEFA
  • Les règles établies par le code de l’habitation et de la Construction
  • Quelles sont les obligations du vendeur (le maître d’ouvrage) ?
  • Forme et contenu obligatoires du contrat de réservation (approche didactique)
  • Pièces et annexes obligatoires au contrat de réservation (approche didactique)
  • Les principales étapes menant à l’acte définitif
  • Les garanties de bonne fin d’achèvement
  • Les conditions de paiement du prix
  • Les modalités de la livraison : le droit de réserve du preneur, la gestion des délais et des retards
  • Les garanties construction
  • Les garanties dues (SAV) : faire face aux principaux cas de litiges, défaut de conformité
  • Garantie de livraison, Isolation phonique, Malfaçon, Vice apparent - Vice caché - Vice de construction
  • Les performances énergétiques des biens neufs : les certificats, les labels


A savoir :


Ce module de formation comprend un cours e-learning de 2 heures, et un quiz obligatoire pour validation d'acquisition de ces nouvelles compétences. À l'issue de votre parcours, vous pourrez télécharger une attestation de formation. Elle reste accessible 3 ans dans votre espace e-learning.

Ce parcours entre dans le cadre de votre obligation de formation continue (loi Alur).



Ce parcours répond à la nouvelle législation Alur imposant à tout professionnel de l'immobilier de suivre une formation d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice dont 2 heures sur le thème de la déontologie) pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.

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