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Le droit à honoraires

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Détails du produit

Le droit à honoraires


Ce module détaillé vous aidera à proposer des services en adéquation avec les attentes de vos clients.


Objectifs pédagogiques :


Cette formation apportera aux participants les connaissances nécessaires pour exposer de façon claire et accessible le droit à honoraires en développant les conditions d’obtention des honoraires, la charge des honoraires, le plafonnement des frais d’agence en location avec la Loi ALUR.


Vous serez en capacité de :

  • Avoir les bons réflexes et les moyens pour comprendre le mécanisme de la mise en place des honoraires de leur paiement et de la résolution des contentieux possibles entre les mandants, les vendeurs les acquéreurs et les agences immobilières quand le principe de cette rémunération est discuté
  • Aborder plus sereinement et professionnellement cette partie de la relation commerciale
  • Argumenter pour justifier vos honoraires et traiter les éventuelles objections et ce, dans le respect de l'arrêté du 01 avril 2017.
  • Valoriser le montant de vos honoraires avec méthodes et outils.


Le programme :


  1. Rappel du rôle de l’agent immobilier et du droit a honoraires : Les différentes missions, les conditions subordonnant le droit à honoraires de l’agent immobilier, l’environnement juridique du droit à honoraires.
  2. Les conditions d’obtention des honoraires, et les cas particuliers.
  3. La charge des honoraires : le contexte juridique, le cadre législatif et jurisprudence, les honoraires partagés...
  4. Le plafonnement des honoraires
  5. Ce qui a changé au 1er Avril 2017. Les personnes concernées. Les mentions des annonces et l'affichage des honoraires.
  6. Le droit à dommages et intérêts pour l’agent immobilier : L’état de la jurisprudence.


Ce parcours valide 1 heure de votre obligation de formation continue loi Alur.

Cette formation comprend un cours en e-learning et un quiz pour validation d'acquisition de compétences. À l'issue de votre parcours, vous pourrez télécharger une attestation de formation. Elle reste accessible 3 ans dans votre espace e-learning.




Cette formation répond à la nouvelle législation Alur imposant à tout professionnel de l'immobilier de suivre une formation d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice dont 2 heures sur le thème de la déontologie) pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.

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