OBJECTIFS 

• Connaître les fondamentaux de l’environnement juridique en matière d’urbanisme
• Connaître les fondamentaux de l’environnement juridique de l’acte de construire.
• Découvrir le fonctionnement de la publicité foncière en France. Connaitre le rôle des services de la publicité foncière et pourquoi cette formalité de la publicité foncière est une sécurité.

CONTENU PEDAGOGIQUE 

• Quelques éléments de droit de l’urbanisme
• Les cas particuliers
• Le permis de construire
• La déclaration préalable
• Les définitions et origine de la publicité foncière
• L’objectif de la publicité foncière
• Les formalités de la publicité foncière
• Les acteurs de la publicité foncière

DUREE

2H

MODALITES ET DELAI D’ACCES

Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) : Modalités d’accès communiquées par email suivant l’inscription sur la plateforme de formation

Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module de formation sous 48h maximum après activation par nos services – Accès libre 24h/24 et 7j/7 sur une période de 6 à 12 mois maximum

BOITE A OUTILS PEDAGOGIQUES

• Accès libre à une « FAQ »
• Diffusion d’un support pédagogique interactif alliant des exposés théoriques et des apports pratiques, accompagné le cas échéant de documents supports, le tout favorisant l’engagement du participant pour un ancrage optimal des enseignements
• Contenu rédigé par des formateurs – consultants disposant d’une expérience professionnelle significative et d’une expérience de formation, maîtrisant parfaitement la discipline enseignée

MODALITES D’EVALUATION

• Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 65%
• Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation

PUBLIC

Professionnel de l’immobilier débutant ou confirmé

Formation permettant d’obtenir les heures de formation justifiant des compétences indispensables pour le renouvellement des cartes professionnelles

PREREQUIS

Aucun prérequis spécifique n’est exigé

ACCESSIBILITE

Possibilité d’accès aux personnes en situation de handicap – pour connaître les modalités vous permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions, contacter notre référent handicap : Madame Anita ANDREOTTI – anita.andreotti@essyca.com