Renouvellement cartes professionnelles : l’échéance du 30 juin 2018
Chères amies, chers amis professionnels de l’immobilier,
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Conformément au décret du 19 juin 2015 la validité des cartes professionnelles est désormais de trois ans pour toutes celles délivrées depuis le 1 juillet 2015.
ATTENTION : le décret a aussi indiqué que toutes les cartes délivrées à partir du 1er juillet 2008 ne sont valables que 3 ans à compter du 1er juillet 2015.
Il est donc clair que la CCI chargée du renouvellement de votre carte professionnelle va être submergée par les demandes .
La CCI France a informé la FNAIM que :
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En prévision d'un flux important de cartes à renouveler, les CCI territoriales acceptent les demandes de renouvellement anticipées.
Pour les cartes délivrées par les préfectures et qui doivent être renouvelées pour le 1er juillet 2018 en cas d’anticipation le professionnel choisira s’il souhaite que sa carte ait une date de début de validité à la date de complétude de sa demande ou à la date du 1er juillet 2018.
Pour le professionnel qui choisira la date du 1er juillet 2018 :
il sera informé que le fait d’avoir un nouveau collaborateur à habiliter ou le fait d’ouvrir un nouvel établissement secondaire, entre la date de formalité et le 1 juillet 2018 impliquera de rattacher l’attestation d’habilitation ou le récépissé de déclaration préalable à la carte délivrée par la préfecture et ensuite de faire à nouveau la formalité pour le rattachement à la carte délivré par la CCI.
Pour ceux qui choisiront la date de complétude de sa demande :
le professionnel restitue sa carte délivrée par la préfecture lors de la réception de sa carte CCI , la CCI lui en fait une copie avec la mention »la carte a été remise à la CCI de_______,le __/__/__pour les besoins du renouvellement de la carte » avec tampon de la CCI.
En savoir plus sur le renouvellement de la carte professionnelle et la loi Alur.
Le conseil du COACH IMMO :
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