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L'entretien du logement loué

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Détails du produit

L'entretien du logement loué


L’entretien du bien loué est avant tout une obligation imposée tout au long du bail. Un locataire ne doit pas délaisser l’entretien du bien loué. En effet, certaines actions sont à sa charge.


Objectifs pédagogiques :


Avec ce module vous serez en mesure de lister les actions à la charge du locataire, d’en fixer les limites et de déterminer les conséquences du défaut de l’entretien du bien loué.

  • Acquérir les connaissances nécessaires pour établir la différenciation entre les obligations du bailleur et celles du locataire en matière d’entretien du logement.
  • Permettre une appréhension et une utilisation rapides des notions et problématiques liées à l’entretien.
  • Éviter les litiges et /ou gérer les contentieux inhérents.


Programme :


Vous aborderez : les fondements juridiques, les réparations, travaux, transformations, équipements et la TVA sur travaux.

  • La notion de décence
  • La nature des travaux que le locataire exécute ou fait exécuter,
  • La manière dont leur montant est imputable sur le loyer,
  • La durée de cette imputation,
  • En cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement.
  • Pendant toute la durée du bail : les obligations du bailleur en matière d’entretien du logement et de réparations nécessaires à la bonne utilisation du logement
  • Rappel des obligations en ce qui concerne : les réparations urgentes (exemple : panne de chauffe-eau en hiver), les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble (réfection de la cage d'escalier, ravalement de façade...), les travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...), les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...)


Cette formation valide 1 heure de formation continue obligatoire loi ALUR.

Ce module comprend un cours en e-learning d'1 heure et un quiz final validant l'acquisition de vos compétences. À l'issue de votre parcours, vous pourrez télécharger une attestation de formation. Elle reste accessible 3 ans dans votre espace e-learning.



Ce parcours répond à la nouvelle législation Alur imposant à tout professionnel de l'immobilier de suivre une formation d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice dont 2 heures sur le thème de la déontologie) pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.

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